conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : https://www.anti-ondes-et-bien-etre.fr/
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le bon de livraison.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande passée sur le site https://www.anti-ondes-et-bien-etre.fr/ est considérée comme valide et ferme dès lors que le client a procédé à son règlement. La validation de la commande est immédiate en cas de paiement sécurisé par Carte Bancaire.
En cas de règlement par d’autres moyens de paiement, la commande n’est réputée valide qu’au moment de la réception du règlement par le commerçant.
Si un article venait à tomber en rupture de stock entre l’enregistrement de la commande et sa validation, le client en sera informé par le commerçant et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un autre article de valeur égale. Il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnité de la part du commerçant.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur le site Internet https://www.anti-ondes-et-bien-etre.fr/ sont T.T.C *.
Les frais de port sont fonction du poids des articles, basés sur les tarifs de Colissimo. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de paiement : Paiement au comptant par Carte Bancaire via Paypal ou par votre compte Paypal
Le paiement s’effectue directement par PayPal, leader des paiements en ligne depuis 10 ans.
Nous n’avons accès à aucune information bancaire vous concernant. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire de Stripe
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet.
les informations de votre carte bancaire :
le numéro,
la date d’expiration,
le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci,
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de Viva Wallet
Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées bancaires
Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur:
– qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
– avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
– En cas de fraude ou de suspicion de fraude.
Lutte contre la fraude :
Nous contrôlerons la validité du règlement, avant l’expédition de la commande,
Nous utiliserons tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)
Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amenés à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.
ARTICLES 6 : MODALITES DE LIVRAISON
Délai de livraison :
Vos commandes sont préparées sous huitaine. Sauf délais plus long selon la disponibilité des produits.
Vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport.
Les délais sont variable entre 2 et 7 jours ouvrables en France métropolitaine.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, nous enregistrons votre commande :
Le lendemain votre commande sera expédiée (jours ouvrables) après son acceptation.
Dès son expédition, vous recevez un mail de confirmation.
A la réception de votre colis, vous devez vérifier son état si un doute apparaît vous devez :
Refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les dix jours ouvrés suivant la réception, les frais étant à votre charge.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…)
Si au moment de la livraison; l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de votre retour et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Nous ne serons pas tenu responsables de l’inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.
ARTICLES 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
- Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple par courrier électronique ou par courrier postal.
- Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible avec leur emballage et leurs accessoires d’origine.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
- Produits ne pouvant pas bénéficier du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits qui, après avoir été livrés, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- et, plus généralement, les produits faisant l’objet d’une exception prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Concernant les produits d’hygiène, de cosmétique, les parfums ou tout produit dont le conditionnement doit être descellé pour être utilisé, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le produit a été descellé après livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
- Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
- Remboursement
Après réception du produit retourné, ou après réception de la preuve d’expédition fournie par le client, nous procéderons au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Procédure de retour
Afin de faciliter le traitement des retours, le client est invité à nous contacter avant toute expédition afin d’obtenir les indications nécessaires au retour de sa commande.
Un bon de retour pourra être communiqué au client afin de faciliter l’identification et le traitement de son colis.
L’utilisation de ce bon de retour a pour objectif de faciliter le traitement administratif du retour et ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le colis devra être soigneusement emballé et envoyé à l’adresse qui sera communiquée par nos services.
Nous recommandons au client de conserver la preuve d’expédition et, lorsque cela est pertinent, d’utiliser un mode d’envoi permettant le suivi du colis.
- Formulaire type de rétractation
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Coordonnées pour exercer le droit de rétractation :
SARL VALERIE
CC LECLERC
ZAC DE MONTIMARAN
34500 BEZIERS
boutique.valerie34500@gmail.com
04 67 35 03 03
Date : __________
Nom du client : __________
Numéro de commande : __________
Produit(s) concerné(s) : __________
Le client peut adresser sa demande de rétractation par e-mail à : boutique.valerie34500@gmail.com
ARTICLE 9 : GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré:
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Par tiers, nous entendons, toutes personnes physique ou morales, n’étant pas rattachées directement à notre site.
Conformément à la loi française » informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.